IEF et voyage : droits et devoirs concernant l’instruction des enfants

Quand les enfants vivent sans école (et sont en IEF, soit Instruction en Famille), la tentation est grande de partir à la découverte du monde hors saison. Nombreux sont également les parents se tournant vers cette forme d’éducation pour assouvir l’envie d’un tour du monde d’un ou deux ans.
Mais d’un point de vue légal, qu’en est-il de la vie sans école ?

En France, il y a une obligation d’instruction concernant les enfants de 3 à 16 ans et en aucun cas une obligation de scolarisation. Je vous en parlais déjà dans cet article. Attention, à compter de la rentrée 2022, l’IEF est soumise à autorisation et il faut déposer les demandes au printemps précédent. Voici un lien pour faire le point sur la législation.
Ce droit à l’instruction en famille s’accompagne de devoirs qui sont détaillés ici.

Pour les autres pays que la France, voici quelques textes de loi. Certains pays interdisent l’IEF, c’est le cas de l’Allemagne, la Turquie, etc. Pour en savoir plus, pays par pays, consultez cet article.

"Je ne fais pas l'école à la maison parce que c'est facile. Je fais l'école à la maison car c'est la meilleure option pour mes enfants"
« Je ne fais pas l’école à la maison parce que c’est facile. Je fais l’école à la maison car c’est la meilleure option pour mes enfants »

Ce qui m’intéresse ici, c’est vraiment la question du voyage ! Voici trois situations bien distinctes qui vous aideront à y voir plus clair.

1. Je pars un mois ou deux, je fais l’IEF et je n’ai toujours pas eu ma convocation pour les contrôles annuels.
Chaque année, les familles françaises pratiquant l’IEF doivent passer un entretien pour « vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction » [source : Le portail de l’IEF] et un an sur deux a lieu le contrôle de la mairie.
Pour cela, elles reçoivent une convocation (en principe un mois avant). Face à cette convocation, deux possibilités :
– Vous êtes disponible, en France, chez vous, tout va bien ;
– Vous n’êtes pas disponible (pour un jour ou pour un mois).
Dans le second cas, il suffit de prévenir, de téléphoner ou d’envoyer un courrier pour expliquer votre situation et annoncer votre date de retour.

Concrètement cela veut dire de s’assurer que quelqu’un relève votre courrier en votre absence. Dans la plupart des cas les contrôles ont lieu en fin d’année civile ou en fin d’année scolaire. Certaines familles choisissent de faire un petit courrier avant leur départ lorsque celui-ci coïncide avec la période des contrôles.

Est-ce normal de signaler nos déplacements ? Oui et non. L’éducation Nationale n’a pas à savoir où vous partez ni pourquoi. Mais en choisissant l’IEF nous avons des devoirs à respecter et nous devons donc trouver un terrain d’entente pour permettre les entretiens sans partir d’un mauvais pied.

Moins de livre, plus de vie - Volerie des aigles, Alsace
Moins de manuels, plus de vie – Volerie des aigles, Alsace

2. Je pars plus de six mois et je prévois de rentrer en France après.

Ajout mars 2022 : la loi sur l’IEF ayant changé, il est pour l’instant délicat de savoir comment l’Education Nationale va réagir pour les familles en voyage d’agrément. Les informations ci-dessous sont antérieures à cette loi, elles peuvent donner des pistes et c’est pourquoi je les laisse en ligne.

L’important dans la phrase précédente est l’envie de rentrer. Il faut donc faire les déclarations comme pour une IEF sans voyage. Il faut aussi penser à tous les autres papiers.
Beaucoup de familles optent alors pour le CNED. En effet, il y a encore quelques années les familles nomades pouvaient en bénéficier gratuitement et ce cursus donne accès à un curriculum classique et à un contact direct avec une équipe pédagogique, souvent rassurant pour les parents choisissant une déscolarisation temporaire. Aujourd’hui ce service est payant car on considère qu’un voyage pour le plaisir est un choix parental et que c’est aux parents d’assumer les charges qui en découlent. Cela veut dire qu’on peut choisir n’importe quel autre cours par correspondance car l’utilisation du CNED n’est cependant pas obligatoire. Il existe aussi divers courants pédagogiques permettant aux parents d’offrir une éducation plus proche de leurs idéaux et des rythmes de l’enfant (selon les principes de Maria Montessori, Charlotte Mason, Rudolf Steiner, John Holt, etc). Beaucoup de famille mêlent toutes ces possibilités voire plus (consciemment ou non).

D’un point de vue légal, il faut faire une demande d’instruction en famille.
Les démarches et les déclarations sont à effectuer au printemps précédent la rentrée. Il suffit de suivre les indications que l’on trouve auprès de toutes les associations pour familles en IEF en utilisant soit le motif de l’itinérance soit le motif de la situation propre à l’enfant.

Autre possibilité, qui semble bien plus officieuse : les parents optant pour une déscolarisation de 6 mois – 1 an, peuvent contacter l’école de leur enfant et ils s’organisent ensemble. Il y a ce garçon, inscrit en 6e, que les profs appelaient au début de chaque cours alors que le proviseur et ses camarades le savaient quelque part en Europe dans un camping-car. Il y a ces enfants de primaire qui écrivent des lettres tous les mois à leur maîtresse et camarades de classe, tandis que les parents reçoivent régulièrement les objectifs pédagogiques du mois en cours. Ce système est de plus en plus délicat à mettre en place malheureusement.

L’important ici est de maintenir le dialogue, que ce soit avec l’établissement scolaire ou avec l’administration française.

Crèche (ou maternelle ?) situé dans un quartier résidentiel de Tokyo
Crèche (ou maternelle ?) située dans un quartier résidentiel de Tokyo

3. Je pars plus de 6 mois et je n’ai pas l’intention de rentrer pour l’instant.
Ici je n’évoque en aucun cas les impôts, les allocations ou la sécurité sociale qui ont leurs propres règles et leurs propres exigences. Sur le principe, c’est un peu comme partir s’installer à l’étranger.
Les lois concernant l’instruction en France s’adressent aux résidents français. Est résidente française toute personne n’ayant pas un statut particulier (touriste par exemple mais aussi les personnes avec un visa d’affaire).
En tant qu’Européen, nous sommes résidents d’un pays de l’espace Schengen dès que nous y séjournons plus de 3 mois (voir les textes précis ici). On devient également résident à partir du moment où nous n’avons plus le statut de touriste et que nous avons en main un autre type de visa. Cela veut donc dire que nous sommes soumis aux lois propres à l’instruction où que nous nous posions pour plus de 3 mois (autant dire qu’un séjour de plus de 3 mois en Serbie peut être compliqué puisque l’IEF est illégal).
Lorsque l’IEF se faisait sur un mode déclaratif, certaines familles françaises conseillaient de déclarer normalement l’IEF à la rentrée, puis de signaler le moment venu le départ en voyage. Il s’agissait de faire une dernière déclaration avant de prendre la route, pour ne pas disparaître brusquement (et inquiéter/scandaliser/etc). Avec le système d’autorisation, c’est plus délicat. Il s’agit alors d’annoncer son départ et rien de plus.

Voici des exemples différents de ce que font les familles qui voyagent longtemps :
– elles ne restent jamais plus de 3 mois dans un pays (et ne sont résidentes nulle part) ;
– elles inscrivent leurs enfants à des cours par correspondance et possèdent donc un justificatif d’instruction (peu importe alors la durée de séjour dans un pays, l’enfant étant « scolarisé » quelque part, à vérifier avec la législation de chaque état) ;
– elles gardent une adresse française, déclarent tous les ans l’IEF et signalent tous les ans être toujours en voyage ; ce système n’est plus possible avec la demande d’autorisation, les inspecteurs déclarent qu’en n’étant plus en France, on ne dépend plus du système français et ils ne fournissent donc aucun document légal ;
– elles se déclarent à chaque ambassade (j’en ai entendu parler mais je n’ai jamais discuté avec une famille ayant véritablement opté pour cette option) ;
– elles inscrivent ponctuellement leurs enfants dans des écoles locales.

La dernière solution semble paradoxale dans un dossier sur l’IEF, mais je pense à ce garçon jamais scolarisé depuis la maternelle qui a passé 4 mois (à l’âge du collège) dans le système scolaire chinois pour apprendre le mandarin (le blog tenu par sa mère, en anglais). Il y a aussi les parents qui se posent deux mois, travaillent comme des fous pour remplir leur compte en banque et envoient les enfants à l’école pendant ce temps-là. Une amie australienne l’a fait, les enfants ont accepté sans mal quand ils ont compris que 2 mois d’école leur offriraient 4 mois à la neige et sans école.

Apprendre l'italien en Italie
Apprendre l’italien en Italie

Cet article n’est pas exhaustif et il est très français de France. Je ne peux pas répondre aux questions des Belges par exemple.
N’hésitez pas à poser vos autres questions ci-dessous, je ferai de mon mieux pour y répondre. D’ailleurs prenez le temps de lire les commentaires ci-dessous, il y a beaucoup de conseils déjà présents. N’hésitez pas non plus à témoigner de votre propre expérience. Et pour avoir des témoignages de parents voyageurs, je vous conseille de jeter un œil aux interviews en ligne ici.

111 commentaires Ajoutez les votres
  1. Un article vraiment intéressant !
    Une petite remarque cependant « Beaucoup de familles mêlent toutes ces possibilités (consciemment ou non). » Les familles instruisant leurs enfants peuvent aussi ne pas mêler ces possibilités et inventer leur propre mode d’instruction. 🙂 Lorsque les enfants ne vont pas à l’école, ils peuvent suivre des CPC ou être en instruction en famille et dans ce cas toutes les possibilités sont envisageables. On pourrait ainsi imaginer une instruction où la lecture est mise en place sans référence à Montessori ou autre, où le jeune rebondit sur l’histoire et la géographie du pays visité, où les paysages, faune, flore et autres permettent des découvertes scientifiques, où les mathématiques ont lieu de manière concrète comme le pratiquent certaines familles IEF (calculer un itinéraire, un budget, etc.)

    1. Merci de ce complément. Les américains qui aiment mettre des mots sur tout on un nom pour le type d’éducation que tu décris : roadschooling, une éducation qui repose sur les matériaux brut liés au voyage (nourriture, langue, musée, architecture, etc).

  2. Salut salut,

    Site super, merci de tous ces témoignages, c’est un chic partage.

    En unschooling avec nos deux petites, on entrevoit un certain nomadisme ces temps-ci. Quoiqu’elles sont encore jeunes, c’est bon à savoir, tout cela. Et je trouve qu’il y a un parti pris d’honnêteté vital.

    Simplement, j’ai une question très précise. Tu parles de la Turquie interdisant l’IEF et le sie sur lequel tu renvoies ne marche plus… Tu as plus d’info ? J’ai une proposition pour aller travailler à Istanbul. La grande n’aura que 5 ans mais je serai curieux de ce qu’il y a dans les textes turcs à ce sujet ? Tu as un contact, peut-être ?

    Autant dire que si c’est compliqué… On ira pas ou moins longtemps.

    Merci de ta réponse prochaine et belle continuation.

    M.

  3. bonjour

    Merci pour toutes ces informations.
    Nous pensons partir plus d’un an, peut être deux ou trois, avec nos 4 enfants, qui ne sont pas scolarisés. Ils ont de 4 à 10 ans. On ne sais pas encore où on va aller se poser, et vivre en milieu rural, mais on regarde du coté de l’Uruguay. Je ne trouve pas grand chose à ce propos pour ce pays. En saurais tu plus?
    Merci et bonne suite à vous,

    1. Bonjour. As-tu également lu mon article sur les pédagogies propres au voyage ? Il est ici. Mais si vous pratiquez déjà l’IEF? je suis sûre que tu sais déjà ce que tu as envie de poursuivre.
      Pour l’Uruguay, je ne connais pas ce pays, alors j’ai regardé rapidement si parmi les bloggers que j’aime bien certains y sont déjà allés.
      Le résultat est maigre :
      http://www.letourdumondedemespieds.fr/category/carnet-de-voyage/argentine-uruguay/
      http://blogs.geo.fr/veille/uruguay/
      Sinon, tu connais peut-être l’émission Allo la Planète, il y a une page facebook avec des échanges d’annonces, conseils, etc. Tu peux peut-être les contacter, ils sont très sympas.
      Bonne préparation.

      1. Bonjour, merci d’avoir parlé d’Allô la Planète ! Je suis tombée par hasard sur ce commentaire. Savez-vous que maintenant c’est une Webradio ? Emissions en direct, sélection de podcasts du le voyage, blog et en mai 2022 un festival à Joyeuse en Ardèche.
        Sarah, cheffe de projet web à Allô la Planète Webradio

    1. Merci de me l’avoir signalé. Je viens de mettre à jour le lien, en espérant que ça fonctionne à présent. Il mène vers le site de l’association LAI et les formalités pour faire l’IEF.

  4. bonjour ,
    je cherche une lettre type pour informer ia et mairie de notre depart a l’etranger pour voyage linguistique et leur dire que a mon retour je les contacterai .
    comment faire

    1. Bonjour,
      Est-ce que vous partez pendant longtemps ? Et est-ce que quelqu’un peut relever votre courrier ? Car si vous partez moins d’un mois, inutile de leur dire quoique ce soit (ils ont l’obligation légale de prévenir plus d’un mois à l’avance pour les rdv). Et si quelqu’un relève votre courrier lorsque la convocation arrive, il vous suffit de téléphoner pour dire que vous n’êtes pas là.
      Enfin, si vous souhaitez leur signaler, vous pouvez faire une lettre toute simple « je vous écris pour vous signaler que … » ou passer un coup de téléphone.
      Ils n’ont pas besoin de connaître nos faits et gestes tant que nous répondons à leur courrier.
      Bon voyage.

  5. Merci pour ton article : intéressant et agréable à lire.
    Nous pratiquons IEF pour la première année. Je fais des remplacement d’instit et mon mari travaille pour MSF. Nous aimerions partir entant que famille expat. : mission d’un an. Relèverons-nous des lois du pays ?
    Merci pour ce beau travail!

    1. Oui, vous dépendrez des lois du pays d’arriver. Une façon de « contourner » le problème de l’école obligatoire est de s’inscrire au CNED qui permet de justifier d’une éducation française. Facile à justifier quand il n’y a pas d’établissement scolaires francophone sur place, ça se complique quand il y a un établissement français juste à côté de chez vous.
      Bon courage pour la préparation

  6. Bonjour Tiphanya ,
    Nous partons en famille ( Inde , Asie du Sud Est et Amérique du Nord ) pour 1 période de minimum 8 mois ,
    de part la vente de la maison nous allons partir au milieu d’année scolaire mi-janvier ou début février ,ça nous pose quelques soucis pour nos 2 grands en classe de 3ème et seconde , nous pensions passer par le Cned même si nous serons très itinérants comment avoir des cours réglementés sachant qu’aprés le 31 octobre il faut une dérogation ? Cette question nous pose pas mal de soucis , nous allons rencontrer les directeurs d’écoles .
    Nous allons garder 1 adresse en France , ce sera plus simple que se déclarer itinérants .
    Nous avons aussi 2 petits CP et Ce1 que nous allons instruire nous même en gardant le lien avec leurs instits en France et 1 grand qui lui n’est plus scolarisé ….
    Merci d’avance pour votre éclairage 😉

    1. Bonjour,
      Pour le CNED réglementé cela semble de plus en plus compliqué, surtout pour motif de « voyage ». Le Cned considère que c’est un choix personnel et non une nécessité. Mais il faut savoir que ce n’est pas la seule option pour des cours par correspondance. Il y a les cours PI, Legendre, etc.
      Pour le CP et le CE1, en dehors de la pratique de la lecture, je pense qu’il n’y a vraiment pas de quoi s’inquiéter.
      Quoique vous choisissiez, avant le départ, faites tous les courriers pour déclarer l’instruction en famille, en précisant que vous serez à l’étranger de telle à telle date et pourquoi pas que vous êtes en lien avec les établissements scolaires. Cela simplifiera les choses. Et si on vous convoque, téléphonez pour dire que vous êtes à l’étranger.
      Pour d’autres infos, je vous conseille de rejoindre le groupe facebook « voyager en IEF ». Un MP est obligatoire pour le rejoindre, et des parents d’ados devraient pouvoir vous répondre plus précisément.
      J’espère que cela vous aide un peu, sinon n’hésitez pas à me poser d’autres questions.
      Bonne préparation.

  7. Bonjour,

    J’aimerais savoir si quelqu’un peut répondre à mes questions. J’ai des jumeaux scolarisé s en moyenne section de maternelle. Je compte partir à l’étranger l’hiver prochain pour une période allant de 1 à 3 mois maximum. Est-ce que mes enfants ont la possibilité de revenir dans cette école sans problème à notre retour ? Quelles sont les démarches à effectuer ? J’aimerais savoir si je prends le risque que la directrice de l’école de mes enfants demande une radiation. Je ne voudrais en aucun cas que mes enfants se retrouvent sans école à notre retour.

    Merci d’avance!

    1. Bonjour,
      C’est malheureusement à la libre appréciation de la directrice de l’établissement. En effet, si on a le droit de faire l’IEF, nous avons également des devoirs. En s’inscrivant dans une école, on a le devoir d’en respecter les règles et l’assiduité.
      Dans la réalité, en prévenant l’établissement à l’avance, en précisant le projet, je dois dire que je ne connais aucune famille qui s’est fâchée avec l’école maternelle (c’est beaucoup plus compliqué avec les écoles primaires). Dans ce cas, en général, vous ne devenez pas famille en IEF, les enfants sont toujours inscrits et scolarisés, avec une autorisation d’absence exceptionnelle.
      Astuce, pensez lors du rendez-vous à dire (que vous le pensiez ou non) que vous ferez en sorte de faire « étudier » les enfants un peu tous les jours, pour qu’ils n’oublient ni leur alphabet, ni leurs premières connaissances mathématiques.
      Bonne préparation pour votre voyage et n’hésitez pas à revenir ici raconter comment l’école a pris votre nouvelle. Je suis curieuse, mais je pense que ce témoignage pourra être utile aux personnes qui se posent les mêmes questions que vous.

      1. C’est très gentil de m’avoir répondu si vite. Je ne pensais pas qu’un simple projet de départ pour un moyen terme était du ressort de la décision d’une directrice d’école mais plutôt de l’inspection académique.
        Mes craintes sont donc confirmées car j’ai malheureusement eu des problèmes avec l’école. Nous avons déménagé et mes enfants étaient avant dans une plus petite école dont nous étions très heureux. Je n’ai rien fait pour mais la malchance m’accompagne parfois. Mes enfants ont eu simplement 3 rendez-vous médicaux et pour ne pas les faire manquer une demie-journée entière, j’ai préféré les amener à l’école en cours de journée, pourtant après avoir prévenu la maîtresse, mais cela s’est très mal terminé. En gros, nous n’avons pas eu de chance et sommes tombés sur une maîtresse extrêmement sévère, dont tous les parents se plaignent. Sauf qu’en ce qui me concerne, elle m’a pris en grippe dès le début (alors que je l’avais complimenté sur son travail). A ce sujet, j’avais vu la directrice qui n’avait pas voulu en savoir plus ni faire quoi que ce soit. Un jour, alors que nous étions exceptionnellement en retard, mes enfants n’ont pas été accepté à l’école et j’ai « forcé » la main pour qu’on me les prenne car je devais me rendre au travail.
        Le résultat fût un rapport de la directrice à l’inspection académique. Tout le monde fut choqué car il n’y avait aucune de faire cela nous concernant. Je n’en ai pas dormi pendant 3 semaines. Cela fut horrible. Les parents d’élèves me disant que la directrice a voulu « couvrir » la maîtresse pensant que j’allais me plaindre à l’inspection académique. J’ai pris rdv avec l’inspection académique afin d’éclaircir les choses mais je suis malheureusement mal tombée. L’homme qui m’a reçu ne m’a pas écouté, me coupant la parole et n’a rien voulu savoir de mes explications.
        Bref, mes enfants risquent de se retrouver sans école si on décide de partir pour l’hiver ?! Si c’est le cas, peut-on les inscrire dans une autre école près de mon domicile (encore faut-il qu’il y ait de la place). Cela se fait-il avant ou après, à notre retour ? Comment pourrais-je aborder les choses avec cette directrice ? Si vous avez des conseils. Est-ce qu’il serait plus avantageux d’inscrire mes enfants dans les écoles françaises lors de notre séjour à l’étranger ? Mais le problème est que qui dit inscription d’un côté dit radiation de l’autre. Je compte aller au Brésil, Costa Rica et Mexique. 1 mois dans chaque pays.
        Merci infiniment pour vos conseils.

        1. Bonsoir,
          Vos questions sont précises et je ne voudrais pas dire de bêtises. Et je pense que les choses peuvent changer selon le moment de votre départ. Par exemple si vous partez en septembre, il est possible de ne pas les inscrire pour la rentrer. Puis à votre retour, de prendre rdv à la mairie pour faire comme une nouvelle inscription. La réponse sera sous réserve de place disponible, mais en insistant, si vous êtes dans une ville avec plusieurs écoles, ils trouvent presque toujours une solution.
          Si le départ est en milieu d’année, je pense qu’il vous faut les conseils de personnes qui s’y connaissent mieux que moi. L’association UNIE concerne les familles vivant sans école, les enfants à profils particulier et toutes personnes scolarisés ayant besoin d’aide. J’en ai entendu le plus grand bien. Et leurs réponses reposeront sur les lois et non sur les humeurs d’une directrice d’établissement.
          Leur site internet est là http://association-unie.blogspot.fr/2015/10/lassociation-unie.html c’est gratuit
          Quoiqu’il en soit, il n’est pas nécessaire de les inscrire ou que ce soit pendant le voyage, surtout pour du niveau maternel.
          Bon courage.

  8. Bonjour et merci pour toutes ces informations!
    Mon projet est de partir l’an prochain avec ma fille de 6 ans (censée entrer en CP en septembre) à Barcelone en tant qu’au pair pour un enfant. J’avais l’intention de ne pas la scolariser (pour un tas de raisons que je peux détailler si besoin). Je ne m’en fais pas pour un éventuel contrôle de l’éducation nationale française (sans suivre de cours par correspondance ni de méthode particulière, je compte lui imposer 1h de « travail » en ma présence en français et mathématiques dont je garderai trace, et profiter de chaque situation de la vie et de nos visites pour enrichir ses connaissances, compétences et vision du monde (je suis instit)), cependant si j’ai bien compris je relèverai de la loi espagnole car j’y résiderai, et après avoir fait ma déclaration à l’inspection académique et à la mairie, il faudrait que je me mette en contact avec les associations de homeschoolers de Barcelone pour connaître la démarche à adopter. Est-ce que cela vous paraît correct?
    Merci d’avance pour votre réponse!
    Julie

    1. Bonjour,
      En fait tu n’as pas besoin de faire de déclaration en France puisque tu ne seras plus résidente française. Par contre l’IEF est illégale en Espagne, bien que certaines familles réussissent à contourner la loi en jouant sur les mots (je ne connais pas les détails par contre). Donc la priorité est de contacter les homeschoolers de Barcelone pour voir ce qu’il en est.
      Bonne préparation pour le départ.

  9. Bonjour Tiphania,

    Si l’on n’est plus résident en France (du moins si l’un des parent ne l’est plus pour une période d’un ou deux ans), on n’est pas obligé de déclarer à l’inspection académique pour leur signaler notre départ.
    On donne uniquement un courrier aux établissements pour les prévenir ?

    1. Si vous et vos enfants quittez la France, alors oui, il suffit de prévenir les établissements et de partir. L’important n’est pas les parents, mais bien les enfants, par exemple vous pourriez les confier à la garde des grands-parents.

      1. Bonjour,
        Ma fille est en ief depuis 3 ans, elle ne souhaite pas retourner en établissement scolaire et aura 16 ans 4 mois après la rentrée scolaire. Je ne sais pas trop comment procéder, faire une demande d ief et risquer d avoir un refus ou procéder autrement mais comment dans ce cas là ? Merci pour votre aide.

        1. Bonjour,
          L’idéal est de se rapprocher d’une association (régionale ou nationale) pour avoir des informations concrètes. Mais il faut faire un dossier en mettant en avant la continuité pédagogique et peut-être oser mettre la date de naissance. Cela peut être dans l’introduction et la présentation de votre fille « cette demande concerne les quatre prochains mois, jusqu’à l’obtention de ses 16 ans ».
          Mais je ne peux pas vraiment vous aider plus, c’est un vrai casse tête cette demande d’autorisation. Bon courage.

  10. Bonjour,
    j ‘envisage de faire voyager ma fille un peu partout en France et à l ‘étranger dans la famille et chez des amis et pas avec moi. Elle reviendrait régulièrement chez moi comme par exemple 1 semaine par mois et donc aurait une instruction libre. Comme moi je reste en France, suis je dans l ‘obligation de faire les déclarations nécessaires ?

    1. Bonjour,
      Oui les déclarations sont obligatoires tant qu’elle est sous votre garde. Ou alors il faudrait se lancer dans des déclarations à chaque fois qu’elle arrive à droite ou à gauche. Cela garantie également une certaine tranquillité d’esprit pour ceux qui la reçoivent. Ainsi elle pourrait avoir avec elle, dans ses papiers, une copie de la lettre de l’EN qui sert à prouver que vous faites les choses en toute légalité.

  11. Bonjour,
    Je vis à l’étranger mais j’aimerais savoir s’il était possible d’inscrire mes enfants en instruction en famille (auprès de l’ambassade ou du consulat ?) sans passer par un cours par correspondance type CNED ? Si c’est possible, par qui serai-je contrôlée ? Y a-t-il des inspecteurs nommés par l’ambassade par exemple ? Et donc comment verrai-je mon année « validée » ?
    Merci beaucoup si tu as les réponses de me les partager car je ne trouve mon cas nulle part !

    1. Bonjour,
      Je ne suis pas experte sur le sujet, mais de ce que j’ai lu, ce que vous cherchez n’est pas possible. Je suppose que vous vivez dans un pays en « longue durée », vous dépendez donc de la législation locale en ce qui concerne l’instruction. Par contre si l’idée est de trouver une alternative au système local, l’inscription à des cours par correspondance peut suffire pour valider une inscription en France. Et pour cela, il n’existe pas que le CNED.

  12. Bonjour,
    Nous partons à travers l’Europe pour 1 an et voulons pratiquer l IEF .
    Savez vous ce que nous devons faire pour que les enfants puissent ré intégrer l’école en classe supérieure ( CE2 ET CM2) l’année suivante ?

    1. Bonjour,
      Si vous souhaitez qu’ils réintègrent la même école, l’idéal est de discuter avec l’établissement, de leur demander leur conseil (le prêt des livres ?) pour l’année suivante. En général cela suffit, même si vous laissez les livres à la maison et travaillez sur complètement autre chose.
      Quand l’enfant reste dans le même établissement c’est relativement facile. Sinon il faut prendre le temps de voir avec la mairie la période des inscriptions scolaires et il est possible que l’établissement souhaite faire passer un test de niveau pour s’assurer qu’ils peuvent passer dans la classe supérieure. En aucun cas, il ne devrait y avoir de redoublement (une menace facile pour les jaloux).
      Bonne préparation et beau voyage.

  13. Bonjour,
    j’ai découvert par hasard votre blog, et je me dis que parfois le hasard fait bien les choses !!! Il est vraiment très bien conçu et très riche. De plus, vous apporter des renseignements fiables, bienveillants et très intéressants.

    Je souhaite vous faire part de notre projet (fou) : nous sommes une famille avec deux enfants : notre fils de 4 ans et ma fille de 8 ans née d’un premier mariage. Ma fille est en garde alternée avec son père 1 semaine sur deux, nous habitons à 10 km.

    Nous projetons de partir vivre en Amérique centrale l’année prochaine, nous effectuons un 3 ème voyage sur place cet été pour finaliser notre projet (logement, activité pro…).

    Je compte mettre en place une garde alternée longue période pour ma fille, c’est à dire 1 an avec son père en France, et 1 an avec nous à l’étranger. Je compte me caler sur le calendrier scolaire français, afin qu’elle puisse y suivre une scolarité « normale » une année sur deux…
    Afin de couper cette longue période sans l’autre parent, nous effectuerons un A/R à mi-parcours, pendant les vacances scolaires de notre pays d’accueil, car notre fils va lui suivre une scolarité dans une école locale. Vous me suivez ???

    Je sais que ça parait complètement dingue, mais je pense que ma fille saura s’adapter et y trouvera un enrichissement personnel énorme. Je pense que les technologies de communication actuelles permettent de garder le lien plus facilement. Je sais aussi que ça va être dur pour tout le monde et qu’il y aura des périodes de creux…

    Pour en revenir à l’IEF, je prévois de prendre en charge la scolarité de ma fille à l’étranger sur une base Cned (pas en année complète, mais une ou deux matières) ou autre. Ma question : est-ce que son école française acceptera de la reprendre tous les deux ans sur le niveau supérieur?? et au collège ?? Impossible de suivre une scolarité dans notre pays d’accueil, car les plannings scolaires sont différents (année scolaire de mars à décembre).

    Merci pour votre avis et votre réponse qui seront sans nul doute très enrichissants.

    Un grand merci pour le partage que vous effectuez ici.

    Gémo

    1. Je trouve que c’est un beau projet et les enfants ont effectivement beaucoup de ressources. Ainsi j’ai voyagé à côté d’une demoiselle de 4 ans qui prenait l’avion seule à toutes les vacances scolaires entre Paris et St Pétersbourg. Elle passait la période scolaire avec sa mère, les vacances avec son père.
      Pour l’école en France, l’idéal serait de prendre rendez-vous avec eux (et le père) pour montrer que c’est un projet de famille que tout le monde y met du sien et que vous aimeriez avoir le soutien de l’école. En général au niveau primaire cela passe plutôt bien. Pour les années suivantes c’est plus compliqué, le chef d’établissement peut demander un test à la rentrée pour valider le niveau. L’encadrement légal est assez flou et donc cela change en fonction de l’interlocuteur que l’on a.
      En tout cas pour le moment, concentrez-vous juste sur les possibilités au niveau primaire. D’ici le collège beaucoup de choses peuvent changer et évoluer dans votre projet, inutile de stresser pour rien.
      Bonne préparation

  14. Merci pour votre prompte réponse, qui me donne un peu de réconfort, et me rassure pour la possibilité de mener à terme cette expatriation en pointillé pour ma fille.
    Je veux faire les bons choix pour ma famille, ma fille, et pour moi-même sans défavoriser les uns et les autres.
    C’est quand même une question difficile cet éloignement au long cours, mais je pense aussi au rapprochement qui suivra chaque période douloureuse.
    Merci pour votre générosité et votre expertise.
    Je vous tiendrais informé de la poursuite de notre aventure.
    Amicalement,
    Gémo

      1. Bonjour, auriez-vous une idée pour trouver des témoignages d’autres parents (expatriés surement) qui ont mis en place cette garde alternée sur longues périodes?
        Belle journée à vous.
        Gémo

  15. bonjour ,
    on est un couple avec 2 enfants ma fille bientôt 4 ans le 17 mai en PS et mon fils 6 ans le 3 juillet en G , . l’école maternelle n étant pas obligatoire , on est parti 3 mois en Afrique dans mon pays d origine , j ai juste écris une lettre à la directrice de l’école qui est la maîtresse de mon fils que les enfant seront absents du 10 décembre au 10 mars . Au Sénégal ils étaient à l’école tous les jours , on partez souvent des weekend prolonger visité le pays et profiter de nos trésor , de retour en France ils sont retournés à l’école et tout ce passe à merveille .

    Décembre prochain je veux faire pareille partir 3 mois , seulement que mon fils sera en CI et ma fille en MS , il y’a une OBLIGATION D’INSTRUCTION alors je ne sais pas si juste de les inscrire dans une école privée locale suffit ,??? , il existe des écoles française homologués et non homologués au Sénégal mais sa coûte bonbon au moins 150£ par enfant . et j’aime pas le programme de l’école française
    merci pour vos réponse

    1. Bonjour,
      En prenant le temps de bien lire l’article, vous verrez que l’instruction est possible sous diverses formes, avec ou sans école.
      Le plus important est de discuter avec l’école, pour éviter de radier l’enfant de l’établissement. Mais sinon, il faudra quitter l’école, faire une déclaration d’IEF, puis le ré-inscrire à votre retour. Les détails sont dans l’article ci-dessus.

  16. Salut Merci des côtes informations.
    Je voudrais savoir si c’est possiblé scolariser mon enfant 6 mois en France et 6 mois en espagne ?( Je travaille en espagne 6 mois dans l’année).
    Merci en avance

    1. Bonjour, légalement oui c’est possible. Ensuite à vous de vous rapprocher de l’équipe enseignante des 2 écoles concernées pour voir comment il est possible de faire les choses le mieux possible pour tout le monde.

  17. Bonjour,
    Je viens de découvrir votre site. Merci pour cet article qui est une mine d’informations ! Grâce à vous j’y vois plus clair, mais j’ai encore quelques interrogations.
    Nous partons pour un an à travers l’Europe en famille et un de nos enfants est à l’école élémentaire. SI j’ai bien compris, si nous ne passons pas par des cours par correspondance nous sommes en IEF et nous devons donc faire une déclaration à la mairie de notre résidence et àu DASEN. Comme nous conservons notre logement je suppose que nous serons toujours considérés comme résidents français. C’est bien ça ?

    J’ai 2 questions principales :
    J’ai lu sur le site Service Public qu’il fallait faire les déclarations avant la rentrée, mais du coup nous serons sans doute partis quand le courrier du DASEN arrivera. Est-ce qu’on peut faire la déclaration dès maintenant et avoir une réponse avant la rentrée ?
    Mon autre question concerne les pays où nous voyagerons : est-ce qu’il est possible de rester 3 mois ou plus dans un pays qui interdit l’IEF si nous avons le document du DASEN qui montre que notre situation est acceptée en France ? Sinon, est-ce que si nous faisons un retour en France ou des voyages dans les pays limitrophes et que nous ne restons donc pas 3 mois continus dans le pays qui interdit l’IEF nous serons dans la légalité vis-à-vis de ce pays sans mettre nos enfants à l’école ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    1. Bonjour Marie, je ne suis pas experte juridique, mais voici ce que je sais.
      Avec ou sans cours par correspondance, les enfants sont en IEF.
      1. pour la déclaration, l’idéale est d’attendre la rentrée. Cependant vous pouvez faire votre courrier maintenant en expliquant que vous partez à telle date et que vous rentrez à telle date. Que pour vous joindre, il faudra utiliser en priorité tel mail.
      2. le document de l’EN n’a de valeur qu’en France. Donc ça ne sert à rien d’attendre de l’avoir pour partir. Mais du coup cela veut dire que pour les pays où vous séjournez plus de 3 mois et où l’IEF est illégal vous êtes en illégalité. C’est une situation qu’il faut donc éviter. Cependant dans les faits il semblerait que cela soit surtout problématique si vous séjournez plus de trois mois dans la même ville / le même appartement ou dans un pays avec visa de plus de 3 mois.
      Bonne dernière ligne droite avant le départ !

  18. Bonjour,
    merci pour votre réponse.
    Est-ce que le séjour de plus de 3 mois concerne aussi les citoyens européens qui vont dans un autre pays de l’espace Schengen ? C’est notre cas et comme il y a libre circulation des personnes je supposais que ça ne posait pas de problème d’aller dans un autre pays Schengen où l’IEF est interdite.

    Et si on prend des cours par correspondance avec certificat de scolarité (CNED ou autre) on n’est pas considéré en IEF en France. Est-ce que ça serait accepté dans un pays où l’IEF est illégale ?
    Merci d’avance

    1. Il y a libre circulation des personnes, mais cela n’empêche pas de devoir suivre les règles de chaque pays.
      Pour avoir le CNED non-considéré comme IEF, il y a des circonstances hyper spécifiques à suivre (handicap entre autre). C’est difficile à obtenir. Tous les autres cours par correspondance sont considérés comme statut.
      Mais dans quel pays souhaitez-vous rester plus de 3 mois ? Et dans la même ville ? N’hésitez pas à m’envoyer un message privé si vous voulez poursuivre la discussion sans entrée dans les détails de façon public.

  19. Bonjour,

    Maman de 2 petites filles nous souhaitons quitter la France dans un an (mes filles auront donc 3 et 5 ans) Jamais scolarisées, nous désirons partir dans un premier temps au Costa Rica (2x3mois minimum le temps du visa touristique étant de 3mois) puis nous pensons faire de même avec les pays aux alentours…. pour le moment nous souhaitons vraiment voyager, profiter et faire du wwofing pour nous permettre de voyager à moindre coup.
    Je viens de voir sur ton article que les droits et devoirs de l’instruction en famille en France ne s’appliquait qu’aux résidents français… mais nous savons pertinament que nous ne reviendront pas en France… quel serait notre statut?! Pouvons nous réaliser notre projet en étant ni expat’ ni résidents français… je sais mon projet est pas comme les autres mais du coup j’ai pas mal de questions…
    Merci de votre retour..
    Raphaelle

    1. D’un point de vue juridique, vous tombez dans ce qui semble être un certain flou. Vous dépendrez des lois locales pour tout séjour de plus de 3 mois, pour le reste,… Donc effectivement en terme d’instruction vous ne dépendrez pas de l’éducation nationale française.
      Bonne préparation pour votre projet.

  20. Bonjour, mon fils est en cm1 et un autre en maternelle (français ). On dois partir en vacances en Algérie pour 6 mois. Est ce que je peux l’inscrire par correspondance ?cad faire l’école a la maison? Et recevoir par mail les cours?. Est ce que c’est gratuit? Et est ce que cela lui permettra d’avoir ( le diplome) de l’année officiellement pour passer à l’année suivante.

    1. Je vous conseille de relire attentivement l’article ci-dessous. Vous verrez qu’il n’y a pas de diplôme de l’année, de validation officielle. Et les possibilités sont multiples.
      Par contre les cours par correspondance sont toujours payants, y compris ceux du CNED car il s’agit d’un choix que vous faites de partir en Algérie. la gratuité est accordée aux enfants hospitalisés, aux familles itinérantes en France pour des questions professionnelles, etc.

  21. Bonjour, nous souhaitons partir avec nos enfants pendant 4 mois en « mini tour du monde ». Notre fils aura 4ans donc pas de soucis de scolarité mais notre fille aura 11ans. Les cours sont ils obligatoires lors du voyage? Peut-on « juste » être en contact avec l’école où elle est déjà scolarisé. Si la maîtresse nous donne les cours prévus pendant la periode et on les lui ramène en rentrant, est ce possible? Faut il obligatoirement justifier labsence à l’Académie? Merci de vos réponses.

    1. Bonjour,
      Je vous conseille de lire le point 2, qui même si la durée n’est pas la même, répond à toute vos questions. Quand on s’inscrit à l’école, on s’engage à en respecter le rythme. Donc quitter l’école, c’est déscolarisé son enfant. Pendant la déscolarisation, l’instruction est obligatoire, mais il y a des dizaines de façon de faire.
      Vous trouverez également des réponses en lisant les autres commentaires de cet article.
      Bonne préparation.

  22. Bonjour ,
    Tout d’abord merci car votre site est rempli d information .
    J’aurais une question mes enfants sont déjà inscrit en instruction a domicile
    Nous avons eu un contrôle début juillet qui ne s est pas très bien passée ,nous avons changer de département donc de nouveaux inspecteur
    Mes enfants ont été très stressée et non pas répondu au attente a priori il m’ont parlée de tic et de toc car ma fille ce touche les cheveux par exemple enfin j’ai vraiment eu l’impression d’être juger hors que mes enfants sont très épanouis sociable drôle sportif
    Le contrôleur m’a re contacter pour me dire qu’il était mieux de les scolarisée etc ..
    Chose que nous ne souhaitons pas
    Il m’apprécier que les contrôle seront plus fréquents etc hors que je n ai toujours eu que 1 contrôle par an dans mon ancien département
    La nous avons le projet de partir en espagne pour le foot m’ont fils a été pris dans un club mais je souhaite faire une période d essaie de 3 mois car je souhaite garder mes attaches en france pour le moment
    Du coup est ce qu’il est préférable de les inscrire au cned ?
    Ma déclaration doit elle être différente auprès de la mairie de de l academie ?

    Je vous remercie par avance
    Marie

  23. Peut on inscrire un enfant français au CNED pendant un déplacement d’un an en Espagne sans avoir de problème avec les autorités Espagnol ?Le consulat français restant très vague…Merci

    1. Bonjour,
      Je ne suis pas experte sur le sujet, je vous conseille de vous renseigner dans les réseaux d’expatriés plus au fait de la question car ils changent souvent de lieu, sans pouvoir scolariser les enfants en école locale.

    1. Bonjour,
      Je vous invite à relire attentivement l’article (en particulier les points 1 et 2), car je n’ai pas assez d’informations pour vous répondre. Tout dépend de votre situation actuelle (déjà en IEF ou non) et du type de CNED que vous avez (conventionné ou non).
      Dans tous les cas, oui on peut voyager en étant en IEF.
      Bonne préparation

  24. Bonjour,
    Ma fille est en CP et nous allons déménager au mois de février pour une nouvelle vie dans une autre région.
    Nous comptons à cette occasion démarrer l’ief.
    Comme nous ne savons pas vraiment où nous allons nous poser, nous allons louer des Airbnb chaque mois.
    Si j’ai bien compris je dois faire une lettre au directeur d’école pour annoncer le départ et à l’académie.
    Mais pour le lieu où on va atterrir qui dois je prévenir, seulement l’académie ?
    Merci
    Virginie

    1. Bonjour,
      de votre lieu de départ, il n’y a que le directeur à prévenir. Vous pouvez demandé un certificat de radiation (j’ai un doute sur le terme) qui sera indispensable pour ré-inscrire votre fille à l’école si vous changez d’avis vite (sinon dans 2 ou 5 ans, ce document ne servira plus à rien).
      Pour votre lieu d’arrivée, il faut prévenir l’académie et la mairie, les deux sont indispensables. Peut-être voir à faire votre déclaration dans la ville et pour l’académie de votre logement fiscal… Car sinon il faudra refaire la déclaration à la mairie pour chaque changement de lieu.
      Bon déménagement.

  25. Bonjour
    Article très intéressant ! Ma question prioritaire est  » qui valide le changement de classe » ou » comment je pas de retrouver a faire redoubler les enfants ? ». En effet, je prévois de partir en avril avec mes 2 enfants en primaire, jusqu’à la fin d année. Leurs profs sont prévenus et prêts a collaborer. Par contre, l inspecteur de l école me parle de cned, de radiation.. Et de courrier a faire a l inspecteur d Académie.
    Je comprends aujourd’hui :
    L inspection ne peut refuser le départ de l école
    L inspection peut valider mon inscription CNED, qui sera alors gratuite
    L inspection peut ne pas valider mon projet et le CNED est alors payant (tarif annuel même pour moins de 3 mois d utilisation)
    Je peux choisir la forme »libre » du CNED ou le renvoi des devoirs n est pas obligatoire. Est ce bien le CNED qui donne un avis de passage en classe supérieure quand on y est inscrit. Qui valide le chargement de classe, définitivement sur la base de cet avis.
    Puis je être inscrit au CNED ( si c est une obligation), ne renvoyer aucun devoir, rester en contact avec les profs de leur école pour sucré le rythme de la classe et être sûrs qu’ils changeront bien de classe..
    Merci d avance pour votre retour rapide !
    Bonne journée !

    1. Bonjour,
      L’inscription au CNED n’est pas obligatoire. Pour tout le reste, effectivement tout est bon.
      La radiation est un simple terme technique pour signaler que l’enfant n’est plus inscrit dans l’école. On obtient alors un document nécessaire pour ré-inscrire les enfants plus tard.
      Pour la question du redoublement, si vous n’avez pas le CNED réglementé, vous faites ce que vous voulez (cours par correspondance, manuel, unschooling). Au retour, dans les faits, ce sont surtout les directeurs d’établissement qui valident l’admission dans telle ou telle classe. Dans certains cas cela se fait après un rendez-vous, pour d’autres avec un test.
      Le passage de classe n’est pas obligatoire mais il a très souvent lieu.
      J’espère que cela répond à vos questions.
      Bonne préparation pour votre voyage.

  26. Bonjour,
    Mon conjoint est muté en Allemagne et l’IEF est interdit là bas. Nous sommes très embêtés et hésitons à cause de cela. Alors sauriez vous comment on pourrait contourner cette interdiction ? Qui contacter ?
    Personnellement je me disais que si nous inscrivons nos enfants dans une école en correspondance en France cela pourrait être légal ?

    1. Bonjour,
      j’avais rencontré une famille qui avait utilisé le CNED réglementé pendant un séjour en Allemagne, mais ils avaient fini par quitter l’Allemagne car cela ne suffisait pas. Je n’ai pas de contact, mais en faisant une recherche en anglais vous devriez trouver plus de réponse.
      Bon courage !

  27. Bonjour,
    Si l’on est déclaré en tant qu’expatrié dans un pays (nous, c’est le Liban), sans adresse en France, doit-on déclarer l’IEF, et auquel cas, à qui doit-on le déclarer, car d’après la circulaire 2017-056 art. I2, nous ne serions pas concernés par cette déclaration :  »En revanche, ce régime ne s’applique pas aux enfants de nationalité française résidant à l’étranger. »
    Les années précédentes, je déclarais à l’Ambassade de France, et je recevais une attestation, mais à la dernière rentrée, j’ai eu un refus d’attestation pour cette raison, et l’on ne m’a pas donné d’alternative ! je ne sais donc pas quoi faire pour cette rentrée !!
    merci d’avance pour vos réponses

    1. Bonjour Charlène,
      Comme expliqué dans mon article, vous dépendez de la juridiction libanaise. C’est donc au près de l’éducation nationale du Liban que vous trouverez vos réponses. C’était déjà le cas les années précédentes, sauf que l’Ambassade de France ne semblait pas vraiment le savoir.
      Bonne non-rentrée à vous.

  28. Bonjour je suis à la recherche d une réponse je fait l école à la maison depuis toujours mes 6 enfants non jamais été scolarisé. Mais je vient de lire que l école est obligatoire à partir de 3 ans fait je déclaré mes enfant de moins de 6 ans pour instructions en famille au près du maire et de l éducation national? Se que je ne comprend pas car à 3 à la crèche ils n apprennent pas grand chose. Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      En France, l’instruction est bel et bien obligatoire de 3 à 16 ans (dans une volonté de revaloriser l’école maternelle). Du coup les déclarations annuelles sont obligatoires à la rentrée pour tous les enfants étant en septembre dans l’année de leur 3 à 16 ans.
      Bonne journée.

  29. Bonjour, vous dites que si on passe 3 mois dans un pays de l’espace schengen on est considéré résident. Mais qu’en st-il d’un pays hors schengen?
    Merci

    1. Bonjour,
      En dehors de l’espace Schengen, il faut alors un visa spécifique et on a le statut de son visa. C’est alors extrêmement variable, mais ce sont aussi des visas plus difficiles à obtenir.

  30. Bonjour,
    Nous projetons de voyager 7 mois l’année prochaine avec nos 2 enfants qui seront en CP et petite section. Je ne comprend pas si les dernières annonces de macron interdisent l’école à la maison ? Peut on s’arranger simplement avec les maîtresses ou faut il faire des déclarations quelque part vu que nous gardons notre adresse en France ?nous sommes un peu perdu face aux démarches et aux éventuelles solutions (le cned est très cher, alors qu’ils sont tout petits !).
    Merci d’avance pour vos éclairages !

    1. Bonjour,
      Comme vous le dites, nous en sommes actuellement uniquement au stade de l’annonce. Le projet de loi devrait être déposé le 9 décembre 2020. D’ici là, impossible de faire un quelconque pronostic, aussi bien sur les possibilités de faire l’instruction en famille, que sur le maintien des cours par correspondance (CNED, PI, Hattemer, etc).
      Toutefois en Allemagne, où l’instruction en famille est interdite, il est possible d’obtenir une autorisation exceptionnelle pour une durée précise, dans le cadre d’un projet familial tel un voyage autour du monde. On ne peut qu’espérer que dans le pire des cas (solarisation obligatoire), une telle précaution sera incluse dans la future loi.
      Il ne nous reste qu’à patienter (et éventuellement prendre activement par à la mobilisation contre cette loi en adhérant à une association IEF comme LAIA et UNIE et en signant la pétition qui circule).

  31. Bonjour,
    Nous vivons au Chili mais avons du en urgence scolariser notre fille de 9 ans en France ( nous étions bloqués en France plus de temps que prévu et nous pensions nous y réinstaller suite aux problèmes que la crise actuelle nous occasionne…) Mais face à l’impératif de retourner au Chili afin de vendre nos biens et récupérer tout ce que nous possédons, processus qui sera probablement assez long, nous devons retirer notre fille de l’école pour une période qui sera supérieure à 6 mois. Est-ce qu’une lettre à l’établissement scolaire, une autre à la mairie et une dernière à l’académie seront suffisantes? Car notre départ est prévu pour très bientôt et nous ne serons plus présents pour d’éventuels controles ou justificatifs à fournir.
    Merci beaucoup pour votre réponse,
    Cordialement,
    Davy

    1. Bonjour,
      Oui les courriers sont suffisants en expliquant même que vous retournez au Chili pour plusieurs mois. Notez sur votre courrier une adresse à laquelle vous serez joignable (adresse d’amis relevant le courrier ou simplement votre adresse au Chili). N’hésitez pas à en discuter directement avec l’établissement, cela permettra un retour plus facile si vous revenez au même endroit.
      Bonne transition !

  32. Bonjour ! merci pour toutes ces infos précieuses. Quant est il de la Catalogne ? La bas l ief est autorisée je crois, qu’elles sont les démarches pour des expatriés frontaliers (domiciliation en catalogne et boulot en France) faut il déclarer? y a t il des contrôles?
    Et en ce qui concerne les CPC je ne suis pas sûre d avoir bien suivi, comment cela se passer t il? Ils permettent d être en règle en Espagne sans déclaration ni controles?
    Désolée si mes questions sont redondantes
    Merci a vous!

    1. Bonjour,
      Non, légalement l’instruction en famille est principalement interdite en Espagne. Ce n’est pas aussi net car il n’est écrit nul part que c’est illégal, mais pour les locaux, c’est quasiment impossible. Cependant il y a un flou sur un point législatif dont profitent les étrangers pour faire l’IEF. Il faut garder en tête que c’est illégal. J’ai en tête il y a 5 ou 6 ans, une pression forte du gouvernement qui a forcé de nombreux anglophones à quitter la région de Malaga (et le pays). Cette année encore j’ai entendu parler d’une famille qui a choisi de quitter le pays en raison de la pression exercée sur eux.
      Par contre effectivement en zone frontalière, il peut être possible d’utiliser les CPC pour prouver une instruction des enfants, sans les scolariser.
      Je vous conseille de vous rapprocher de groupes ou associations IEF directement dans la région, d’un côté ou de l’autre de la frontière pour en savoir plus.

  33. Bonjour,
    Merci pour ces informations très intéressantes.
    Je suis actuellement en Tunisie avec mes 2 enfants (6 ans en classe de CP et 4 ans en classe de Moyenne section) qui étaient scolarisés en France depuis le début de l’année scolaire.
    Nous sommes arrivés en Tunisie pour les vacances de la Toussaint mais sommes encore bloqués ici suite à la fermeture des frontières françaises. Les directeurs d’établissements de mes enfants sont au courant de la situation et attendent notre retour proche, qui devrait avoir lieu en fin de semaine.
    Or, nous en avons discuté avec mon mari et nous souhaiterions rester ici jusqu’au 29 février 2021, soit la fin des vacances d’hiver. Soit 4 mois en tout (3 mois en déduisant les futures vacances scolaires). C’est un projet que nous avions pour l’hiver 2021/2022 mais on s’est dit que c’était l’occasion de le mettre en place actuellement.
    Je peux enseigner moi-même à mes enfants (j’ai bac+5, je pense pouvoir m’en sortir avec les programmes de MS et CP).
    Mon souci est que je ne sais pas par où commencer pour les démarches du côté de l’enseignement à distance et des écoles de mes enfants, comme nous ne sommes pas en France, difficile de discuter du projet autour d’une table avec les instituteurs et les directeurs, ce qui serait beaucoup mieux. Surtout que le projet est déjà commencé… Nous ne voulons pas que nos enfants soient radiés puisqu’ils retourneront en classe le 1er mars 2021. Comment aborder la situation ? Est-ce possible de garder leurs places au chaud en attendant leur retour ?
    Devons-nous également envoyer les courriers pour l’enseignement à distance à la mairie et à l’académie pour les 3 mois qui restent avant notre retour ? Ou n’est-ce pas nécessaire compte tenu de la durée et du fait que nous souhaitons que nos enfants retournent à l’école en mars ? Nous sommes toujours domiciliés en France et avons quelqu’un qui peut consulter notre courrier.
    Je vous avoue que je suis perdue. J’ai vraiment peur que mes enfants ne retrouvent plus leur place à l’école en mars.
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      Je pense que la meilleure chose à faire est d’obtenir un rendez-vous téléphonique avec la direction de l’établissement scolaire pour en discuter avec eux. Vous pouvez mettre en avant que face à la fermeture des frontières vous devez prendre une décision pour offrir de la stabilité à vos enfants et que donc vous envisagez un retour pour le 1er mars tout en n’ayant aucune certitude sur les ouvertures/fermetures des frontières.
      C’est la seule chose qui pourrait permettre le maintien de vos enfants dans la même école et la même classe. Mais sans aucune garantie.
      La situation est exceptionnelle (pour vous et pour tout le monde) et cela semble la panique de tous les côtés.
      Bon courage.

  34. Bonjour,
    Merci pour cet article. A partir de combien de temps hors de chez nous, sommes nous considérés comme nomade. Est ce que nous pouvons partir quelques temps en France, revenir chez nous, repartir… Et être ainsi considéré comme nomade.

    1. Bonjour,
      Le vrai problème est que pour le moment il n’y a pas de statut de nomade en France (ou dans la majorité des pays d’ailleurs).
      Vu l’article où vous postez ce commentaire, je suppose que c’est en lien avec le projet de loi de scolarisation obligatoire.
      Il ne reste donc qu’une chose à faire : attendre de voir les détails de la loi qui devra préciser ce qu’est une personne nomade.
      Actuellement, les seuls avec un statut clair (mais loin d’être facile), sont les personnes sans domicile fixe (gens du voyage, saisonnier vivant en van, etc) qui se déclarent sur une mairie et doivent y retourner.
      Du coup, est-on légalement nomade quand on a un domicile fixe ? Probablement pas.
      Par contre pour le moment dans les exceptions à l’instruction obligatoire, il y a le projet de voyage longue durée. Cela permet de partir pendant 2 ou 3 ans peut-être…

      1. Il est possible que nous soyons aussi dans cette situation. Je m’explique. Nous sommes actuellement au Canada où nous faisons l’IEF à nos enfants. Nous souhaiterions rentrer en France mais le projet de loi nous freine énormément. Cependant, il est dit que si nous ne restons pas plus de 3 mois dans un pays, nous ne sommes pas soumis aux règles de ce dit pas concernant l’instruction en famille. Si nous avons une adresse postale, un logement en France mais que tous les 2 mois et demi nous voyageons environs 3 semaines, serons-nous considérés comme voyageurs ? (Les gens du voyage sont souvent dans cette situation…)

        Merci pour vos éclaircissements

        1. Pour le moment, en ce qui concerne le projet de loi, les exceptions incluent les gens du voyageur (il faut se déclarer comme tel et ça devient d’un coup beaucoup plus complexe qu’être juste des voyageurs car il ne faut pas avoir de logement), les grands sportifs / musiciens (compétition à haut niveau), un handicap de l’enfant ou « une situation particulière propre à l’enfant ». Impossible de faire des plans sur la question pour le moment, mais puisqu’il s’agit d’une procédure accélérée, nous devrions être fixé fin février je crois.
          Nous ne pouvons donc qu’attendre.

  35. Bonjour, l’IEF m’a été refusé car mon ex s’y est opposé. Une procédure en justice me coûterait très chère et serait très longue. Que me conseillez vous ? Ief à l’étranger alors que mon fils doit se rendre chez son père toutes les 6 semaines ou CNED ? Il a 11 ans et je l’ai enlevé du collège le 7 février car il était puni pour le port incorrect de son masque. Je me retrouve dans l’illégalité. Ma situation est urgente et j’ai besoin d’une solution très rapide ! Merci si vous pouvez m’aider ! Cdt

    1. Je vous conseille de prendre contact avec le service juridique d’une association dédiée à l’IEF comme UNIE ou LEDA (les enfants d’abord).

  36. Bonjour
    Merci pour cet article actuellement en voyage en caravane
    L’inspection me demande un justificatif est-ce légal?

    1. Bonjour,
      Je viens de modifier un peu l’article pour intégrer la nouvelle loi concernant la rentrée 2022 mais ayant un impact sur l’IEF depuis le 1er mars. En savoir plus : https://instructionenfamille.org/instruction-en-famille/cadre-legal/
      Concernant votre situation, si c’est pour cette année, tout demande la raison de leur demande. Ainsi, si vous ne pouvez vous rendre au rdv avec la mairie ou l’éducation nationale, oui il faut prouver la raison de l’absence et trouver une alternative avec eux. Si c’est juste pour remplir leur dossier, je ne crois pas que vous soyez dans l’obligation de le dire. L’idéal est de rejoindre une association avec un service juridique comme LEDA ou Unie.

      1. Bonjour
        Ma femme et mes enfants souhaitent vivre une certaine période dans un pays hors UE.
        Quelles sont les conditions pour qu ils ne soient plus soumis à l obligation d instruction en france.
        Cordialement

        1. Bonjour,
          La loi vient de changer et il est clairement dit qu’il faut quitter la France pour ne plus dépendre des lois françaises, cependant la question de la durée reste flou. Plusieurs mois c’est sûr (sinon cela s’apparente aux vacances d’été)… le plus sûr moyen d’avoir une réponse fiable est d’appeler le secrétariat de l’éducation nationale de votre département.

  37. bonjour
    nous envisageons de partir 4/5 mois en espagne avec nos 3 enfants pour l’année scolaire prochaine
    elles seront en ce2, 5ieme et 3ieme. Avec l’ecole primaire je sais qu’il n’y aura pas de souci pour continuer a suivre l’enseignement pour revenir ensuite mais comment ça peut se passer pour le college? est ce possible aussi d’y rester inscrits pour les4/5mois de voyage?
    de plus pendant ces 4/5 mois on pratique l’instruction avec eux ou peut on les scolariser dans une ecole en espagne tout en etant inscrite toujours en France histoire de s’immerger davantage?
    merci
    cordialement
    Stéphanie

    1. En France, la nouvelle loi fait que les autorisations sont données pour l’année complète et cela complique les voyage de quelques mois. Je vous conseille de vous rapprocher éventuellement d’une association avec un service d’aide juridique pour l’IEF ou plus simplement si le contact passe bien avec l’établissement avec les directeurs.
      Pour l’inscription à l’étranger, peu importe le statut en France, c’est tout à fait possible. En général l’école d’accueil se moque bien de la situation de l’enfant dans son propre pays.
      Bonne préparation.

  38. Bonjour,

    J’aurais besoin d’un grand conseil !
    Mon fils de 3 ans doit commencer sa scolarité en septembre et notre projet est de faire l’IEF. Nous vivons sur un voilier depuis déjà plusieurs années et nous voguons de droite à gauche en revenant de temps en temps en France pour travailler et voir la famille. Notre « soucis » est que nous ne savons jamais bien en avance où nous irons et durant combien de temps… Honnêtement je suis complètement perdue. Au départ je voulais l’inscrire au cned pour simplifier les choses mais lorsque j’ai vu le prix et l’instruction à faire pour un petit de 3 ans je me suis dit que ça nous ne conviendrait pas du tout. Avec son papa nous préférerons lui faire un apprentissage libre.
    D’après vos connaissances, qu’est ce qu’il serait le mieux ?
    – Nous déclarer en voyage à durée indéterminé, sachant que nous pourrons revenir en France et peut être, si ce n’est pas trop compliqué, l’inscrire quelques mois dans une école
    – Ou nous déclarer en voyage à durée déterminé et le renouveler tous les ans (alors que nous ne savons pas quand nous nous réinstallerons pour une longue durée en France et que nous ne pourrons probablement pas nous rendre au rdv avec l’instructeur)
    – Ou le Cned
    Et autre question: A qui doit on déclarer cette décision ? A la mairie ou au DASEN ?
    Désolé pour toutes ces questions bien vagues et un grand merci d’avance pour votre réponse!

    1. Bonjour,
      Si vous êtes plus souvent en France, légalement vous devez faire une demande d’autorisation pour motif d’itinérance. Attention, la date limite est le 31 mai. En cas de refus, il faut prévoir une scolarisation pour la rentrée (situation souvent ubuesque puisqu’elle est associée à une obligation de présence selon le calendrier scolaire que l’on ne peut pas forcément suivre en tant qu’itinérant).
      Mais si vous êtes le plus souvent en dehors de France, vous n’avez rien à faire, continuez tranquillement. Vous pourrez toujours faire une demande de scolarisation ou une demande d’instruction en famille lors de votre retour longue durée sur le territoire.
      Bon courage pour trancher en faveur de ce qui vous convient le mieux.

  39. Bonjour!

    Je suis partie vivre au canada depuis plus d’un an maintenant (juin 2022).
    Ma fille ainée y est scolarisée et ma deuxieme va à la garderie 2x par semaine l’ecole n’etant obligatoire avant 6 ans.
    Avant mon depart, jai signalé de façon verbale lors de mon controle IEF que j’allais quitter la france.
    Je n’ai pas signalé par ecrit notre depart etant donné que nous sommes partis avant la rentrée scolaire 2023.
    Je n’ai pas eu de nouvelles jusqu’à il y a quelques jours, ou de retour en france pour les vacances j’ai un appel de la pmi m’indiquant qu’une enquete du procureur de la republique à été ouverte car je n’ai pas scolarisé mes enfants.
    Je leur ai donc indiqué que j’etais partie depuis 1 an maintenant!
    Je suis tres inquiete, est ce que je risque quelque chose sachant que je ne suis plus residente en france?

    Merci

    1. Bonjour,
      Avec les vacances, je ne découvre que maintenant votre message. L’idéal serait de demander conseil à un juriste mais en principe, vous ne résidez pas en France, vous ne risquez donc rien. Bon courage face à ce stress malvenu.

  40. Bonjour
    votre article est très intéressant. Je fais IEF depuis 4 ans, et comme vous le savez la loi a changé et il faut avoir un motif. Pensez vous que joindre des billets d’avion d’une durée de trois mois dans notre dossier peut faire office de motif d’itinérance, Cordialement

    1. Bonjour,
      Trois mois ne sera pas suffisant, mais l’idéal est de se tourner vers une association pour en savoir plus. Il y a également des groupes sur Facebook avec des personnes qui bénévolement collectent et partagent des informations fiables.
      Bon courage pour constituer votre dossier.

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